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Éditeur du site

Mehdi El Jamali — Atlant Legal
Avocat au Barreau de Paris
Site : www.atlantlegal.com
Email : contact@atlantlegal.com
SIRET : 502 253 321 00017
Adresse professionnelle : 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris

Statut professionnel

Avocat inscrit au Barreau de Paris.
Règles professionnelles applicables : Règlement intérieur du Barreau de Paris, Règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat.
Ces textes sont consultables sur le site du Conseil National des Barreaux : cnb.avocat.fr

Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971, l'activité est couverte par le contrat groupe d'assurance responsabilité civile professionnelle souscrit par le Conseil National des Barreaux. Couverture géographique : France et interventions internationales dans le cadre du droit applicable.

Directeur de la publication

Mehdi El Jamali

Hébergement

Viaduc — 9 rue Grandet, 49100 Angers — SIRET : 478 350 333 00066 — viaduc.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et ne constituent pas une consultation juridique. La consultation de ce site ne crée aucune relation avocat-client.

Médiation de la consommation

En cas de litige avec un client agissant en qualité de consommateur, après réclamation écrite préalable restée sans solution, le médiateur de la consommation de la profession d'avocat peut être saisi :
Mme Carole Pascarel — 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
contact@atlantlegal.com — mediateur-consommation-avocat.fr

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Mehdi El Jamali — Atlant Legal
Email : contact@atlantlegal.com

Données collectées

Les seules données collectées via ce site sont celles que vous communiquez volontairement via le formulaire de contact : nom et prénom, adresse email, organisation, et description de votre situation.
Aucun cookie de traçage ni outil d'analyse comportementale n'est utilisé sur ce site. Les polices de caractères utilisées sont intégralement embarquées dans le code du site et ne génèrent aucun transfert de données vers un tiers.

Finalité et base légale

Les données collectées ont pour seule finalité de répondre à votre demande de contact et d'organiser un premier échange confidentiel.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Secret professionnel

Les informations que vous communiquez sont soumises au secret professionnel de l'avocat, protégé par la loi du 31 décembre 1971 et le Règlement intérieur national. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Sous-traitant technique

Le formulaire de contact est traité par Formspree Inc. (États-Unis), utilisé comme prestataire technique de collecte et d'acheminement des messages. Formspree est soumis au mécanisme EU–US Data Privacy Framework (décision d'adéquation du 10 juillet 2023).

Durée de conservation

Les données de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande. En l'absence de relation contractuelle engagée, elles sont supprimées au terme d'un délai raisonnable à compter du dernier échange.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Accès — obtenir confirmation du traitement et copie de vos données ;
• Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Effacement — demander la suppression de vos données, sous conditions légales ;
• Limitation — restreindre temporairement le traitement ;
• Opposition — vous opposer au traitement pour des raisons légitimes ;
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (art. 20 RGPD).

Pour exercer ces droits, adressez un email à : contact@atlantlegal.com
Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé à trois mois pour les demandes complexes, avec information préalable).

Droit de saisir la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes

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Le formulaire de contact est traité par Formspree Inc. (États-Unis). Lors de la soumission du formulaire, vos données sont transmises aux serveurs de Formspree. Formspree est soumis au mécanisme EU–US Data Privacy Framework (décision d'adéquation du 10 juillet 2023). Aucun cookie n'est déposé par Formspree sur votre appareil dans le cadre de ce site.

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